QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA LOI SCELLIER
Est-il possible de cumuler la loi Bouvard et la loi Scellier ?
Les dispositifs Scellier et Bouvard sont cumulables. La même année, vous pouvez diversifier vos investissements sur ces 2 lois, et ce, en même temps. La loi Bouvard autorise la même année la défiscalisation sur plusieurs projets Bouvard dans la limite de 300 000 € d’investissement. Les sommes au-delà de cette limite sont amortissables donc déductibles des revenus positifs.
Quels sont les avantages de la loi Bouvard par rapport à la loi Scellier ?
Le premier atout est la garantie du versement des loyers. Avec la loi Bouvard, le placement est sécurisé sur des secteurs où les besoins sont évidents (étudiants, séniors, ephad…). Les emplacements sont souvent de bonne qualité. Les projets de résidences de services sont mis en place dans le cadre d’une réflexion sur l’urbanisme avec les mairies et la région concernées. Ces projets immobiliers répondent à de réels besoins en logement.
En plus de la réduction fiscale de 18 % du montant de l’acquisition hors taxes, vous récupérez la TVA sur l’investissement, soit 19.6 % du prix d’achat.
En plus de la réduction fiscale de 18 % du montant de l’acquisition hors taxes, vous récupérez la TVA sur l’investissement, soit 19.6 % du prix d’achat.
Quels sont les risques à éviter avec la loi Bouvard ?
Les précautions sont les mêmes pour tout achat immobilier. Vous devez prêter attention à la qualité de l’emplacement et aux acteurs (promoteurs, gestionnaire). Le bail est également à étudier : il définit l’indexation de loyers et la périodicité des paiements (généralement tous les 3 mois).
Sur quelles résidences est-il conseillé d’investir avec la loi Bouvard ?
Il n’y a pas de marché plus intéressant qu’un autre. C’est la qualité du projet qui fera son intérêt. Les investisseurs ont différentes sensibilités par rapport à leur propre expérience. Les professionnels de la santé auront par exemple plus tendance à investir dans des résidences pour les séniors ou des résidences médicalisées. Quant aux hommes d’affaires et aux cadres, ils préfèrent souvent investir dans les résidences de courts séjours en centre ville puisqu’ils effectuent de nombreux déplacements. Un professionnel de l’immobilier aura une vision plus globale des investissements.
Que se passe-t-il si le gestionnaire dépose le bilan et qu’il ne renouvelle pas le bail ?
Dans le cas où le gestionnaire se retire, il faut en trouver un nouveau qui cherchera à renégocier le bail. Méfiez-vous des rentabilités surestimées. Certains gestionnaires avaient promis des rentabilités alléchantes mais… à court terme, notamment dans le cadre de la loi Demessine, source de désillusion pour de nombreux investisseurs.
Quels est la différence entre la loi Bouvard et la loi Demessine ?
Dans le cadre de la loi Demessine, les investissements étaient réalisés en zone de revitalisation rurale. La grande majorité des investissements ont fait le bonheur des propriétaires qui, en plus de réduire leurs impôts, profitaient de semaines de vacances à la montagne ou en campagne.
La loi Bouvard permet quant à elle d’investir dans des secteurs dynamiques où les besoins sont importants.
Avec un bon emplacement, les investisseurs ont toutes les chances d’être en position de force en cas d’une éventuelle défaillance du gestionnaire. Il ne faut pas oublier que si un projet est viable, les risques de défaillances sont extrêmement faibles.
La loi Bouvard permet quant à elle d’investir dans des secteurs dynamiques où les besoins sont importants.
Avec un bon emplacement, les investisseurs ont toutes les chances d’être en position de force en cas d’une éventuelle défaillance du gestionnaire. Il ne faut pas oublier que si un projet est viable, les risques de défaillances sont extrêmement faibles.
Les résidences de services dans le cadre de loi Bouvard sont elles différentes du Timeshare ?
Ce n’est pas du tout le même investissement. Le Timeshare est un principe de vacances en temps partagé. Cela consiste à acheter un droit de séjour d’une ou de plusieurs semaines par an dans une maison ou un appartement. Alors que dans le cadre de la loi Bouvard vous êtes le seul propriétaire d’un bien. Même dans les résidences de tourisme, le Timeshare ne se fait pas. Vous pouvez, selon le gestionnaire, bénéficier de différents avantages sur les prix des destinations proposées dans leurs catalogues.
Dois-je rendre la TVA si je revends d’ici 10 ans ?
Le nouvel acquéreur profitera du cadre de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et il n’aura pas besoin de reverser la TVA. L’article 257 bis précise que dans la mesure où le bien n’a pas changé de destination et qu’il continue d’être géré, la TVA reste acquise.
A quel prix vais-je pouvoir revendre dans 10 ou 15 ans ?
Les investisseurs achètent ce type de bien sur des rentabilités comprises entre 4.5 % et 5 %.
Sachant qu’en comparaison une assurance vie (le placement préféré des français) a rapporté en moyenne 3.3 % sur l’année 2010, la location meublée est bien plus rentable.
Plus votre projet sera de qualité (emplacement, gestionnaire, bail) et plus le nouvel acquéreur sera séduit. Un projet sécurisé est préféré à un projet rentable mais risqué. Cependant vous pouvez trouver des investissements qui allient les deux en meublé. C’est un marché peu connu qui mérite d’être étudié de près. De nombreux experts comptables conseillent ce type d’investissement pour leurs clients en complément de loi Madelin.
Sachant qu’en comparaison une assurance vie (le placement préféré des français) a rapporté en moyenne 3.3 % sur l’année 2010, la location meublée est bien plus rentable.
Plus votre projet sera de qualité (emplacement, gestionnaire, bail) et plus le nouvel acquéreur sera séduit. Un projet sécurisé est préféré à un projet rentable mais risqué. Cependant vous pouvez trouver des investissements qui allient les deux en meublé. C’est un marché peu connu qui mérite d’être étudié de près. De nombreux experts comptables conseillent ce type d’investissement pour leurs clients en complément de loi Madelin.
Qui va racheter mon bien si je souhaite vendre ?
Les investisseurs ont trop souvent une vision sur du court terme et ils s’attachent essentiellement au gain fiscal. Lorsque la part des intérêts d’emprunt est faible, le bénéfice générera de l’impôt, et ce, pour tout investissement. La personne qui souhaitera racheter vos investissements profitera d’un avantage fiscal important : l’amortissement comptable. C’est un outil intéressant qui permet de ne pas payer d’impôts sur du long terme sur les revenus de la location. Si vous avez une somme importante à placer, l’amortissement en LMNP est préférable à la Loi Bouvard.
Mais faut-il revendre pour autant ? Pas forcément. Un bon projet peut vous créer des revenus complémentaires une fois qu’il est payé.
Mais faut-il revendre pour autant ? Pas forcément. Un bon projet peut vous créer des revenus complémentaires une fois qu’il est payé.
















