La LMNP Bouvard en 5 questions
La LMNP Bouvard est une adaptation de la LMNP applicable à la loi Scellier. Cependant, elle n’est pas toujours bien connue des contribuables et nécessite souvent des explications plus complètes. Voici donc quelques éléments de réponses aux questions que vous pouvez vous poser lors d’un investissement avec la LMNP Bouvard.1 - Qu’est-ce que le statut LMNP Bouvard ?
Le statut LMNP Bouvard vous permet d’exercer une activité de location immobilière non professionnelle tout en combinant certains avantages fiscaux des régimes LMNP classique et Scellier. Né d’un amendement à la loi Scellier proposé par les députés Yves Censi (Aveyron) et Michel Bouvard (Savoie), dont il a pris le nom, le statut LMNP Bouvard est également appelé « Scellier LMNP ».
2 – Quels types de biens sont concernés par la LMNP Bouvard ?
Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement situés dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad et EHPA), des résidences de tourisme classées, des résidences étudiantes, ayant obtenu l’agrément de qualité.3 – Quel sont les avantages fiscaux du LMNP Bouvard ?
La LMNP Bouvard vous donne droit à une réduction d’impôt. Celle-ci s’applique pour plusieurs logements dans une limite annuelle de 300 000 € d’investissement. La réduction est égale à 25 % du montant de l’opération pour les logements que vous aurez acquis jusqu’à fin 2010, et à 20 % pour les opérations signées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.Le dispositif LMNP Bouvard emprunte également au régime LMNP classique : comme lui, il permet une récupération de la TVA à 19,6% (sous conditions) soit une réduction d’impôt totale de… 44,6% ! Par ailleurs, les recettes locatives qu’il procure sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.
Comme la LMNP classique, enfin, la LMNP Bouvard vous permet d’amortir votre bien, ou du moins partiellement : uniquement pour la fraction du prix de revient de l’investissement supérieur aux 300 000 € sur lesquels s’applique la réduction fiscale.
Attention cependant aux investissements réalisés en LMNP Bouvard. En effet, ceux-ci entrent dans le calcul du mécanisme de plafonnement global des avantages fiscaux (20 000 euros + 8% du revenu imposable à compter du 1er janvier 2010).
4 – Quelles sont vos obligations pour un investissement LMNP Bouvard ?
Le bailleur doit s’engager à louer le logement pendant une période de 9 ans à l’exploitant de la résidence. Il est interdit de transmettre le bien pendant cette même période.5 – Quelles précautions prendre pour une opération LMNP Bouvard ?
Très avantageuse et facile d’accès, la LMNP Bouvard ne dispense pas des règles de prudence habituelles sur la qualité du bien dans lequel vous vous apprêtez à investir. Vous aurez tout intérêt à prêter attention et au professionnalisme du gestionnaire de la résidence de service.Pour aller plus loin avec la loi Scellier Bouvard :
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