LE DISPOSITIF BOUVARD
Le dispositif Bouvard est la nouvelle appellation de la LMNP Bouvard. Grâce à ce dispositif, vous bénéficiez des mêmes avantages qu’en loi Scellier dite « classique ».Le principe du dispositif Bouvard
Le nouveau dispositif Bouvard vous permettra de réduire votre impôt de 25% du montant du bien immobilier. Il s’adresse à tous les contribuables français, (quelque soit la tranche marginale d’imposition (TMI)) qui investissent dans une résidence de service et qui s’engagent à le louer pendant une période minimum de 9 ans.
Dispositif Bouvard : Quelle économie d’impôt peut-on réaliser ?
Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu est de 8 333 €. La réduction d’impôt en investissement Bouvard est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de :- 25% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
- 20% pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011.
Cette économie d’impôt est répartie de façon linéaire sur les 9 années durant lesquelles vous vous engagez à louer le bien. La réduction d’impôt du dispositif Bouvard débute l’année d’achèvement des travaux ou à la date d’acquisition du bien immobilier concerné. L’économie d'impôt non utilisée en dispositif Bouvard sur les neuf premières années est reportable sur les 6 années suivantes même en cas de revente du bien.
Dispositif Bouvard : Quelles conditions dois-je respecter pour être éligible ?
- Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement,
- L’investissement Scellier Bouvard (lien vers la page Scellier Bouvard) doit être réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012,
- Le propriétaire s’engage à louer le bien pendant une période minimum de 9 ans pour être éligible au dispositif Bouvard,
- Un membre du même foyer fiscal ne peut louer le logement,
- L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure,
- Les loyers pratiqués ne doivent pas excéder les plafonds fixés par le décret,
- Le dispositif Bouvard n’est pas cumulable sur un même bien avec les dispositifs Scellier, Robien, Borloo, ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux et Monuments historiques,
- La défiscalisation s’opère sur les logements retenus dans la limite d'un investissement Bouvard de 300 000 €,
- La defiscalisation en loi Bouvard n’est valable qu’à raison d’une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d’imposition,
Pour aller plus loin avec le dispositif Bouvard :
- Téléchargez gratuitement le livre blanc scellier, l’Anti-crise de l’immobilier
- Utilisez gratuitement notre simulateur Bouvard
- Découvrez nos différents programmes Bouvard disponibles grâce au moteur de recherche
- Demandez un diagnostic gratuit (sans engagement et confidentiel) à l’équipe de Bouvard.com
